CONDITIONS GENERALES DE VENTE de ergonom-isch ag version 1.2 du 24.03.2020.
1. GÉNÉRAL
L'édition allemande est la version en vigueur des conditions générales de vente (CGV).
Ces termes et conditions s'appliquent à tous nos services, livraisons et produits.
Ils s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales qui font affaire avec l’entreprise ergonom-isch ag, même par des moyens numériques.
Différentes conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par ergonom-isch ag.
Avec votre commande, vous acceptez les termes et conditions. Vous pouvez imprimer ces termes et conditions séparément à tout moment (lien).
Sous réserve de modifications :
ergonom-isch ag se réserve le droit de modifier le site à tout moment et sans préavis. Les modifications de prix et de modèles sont sans réserve à tout moment.
2. PRIX
Tous les prix publiés sont en CHF TVA incluse. Les prix actuels sont publiés sur le site. Pour les arriérés, les prix s'appliquent le jour de la commande.
Les taxes légales ne sont pas énumérées séparément, mais sont incluses dans le prix des éléments taxables. Les prix se réfèrent dans chaque cas uniquement au produit offert, mais pas au matériel de décoration éventuellement illustré.
Les erreurs de prix, informations textuelles ou d'image sous réserves.
3. LIVRAISONS
3.1 FRAIS D'EXPÉDITION POUR LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
Les commandes sont livrées franco de port en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
3.2 RETRAIT EN MAGASIN
Retrait en magasin uniquement sur rendez-vous.
3.3 DATE DE LIVRAISON
Vous recevrez la date de livraison par un mail de confirmation de commande. Les livraisons sont toujours soumises à la disponibilité de nos fournisseurs.
Les marchandises doivent être vérifiées dès leur réception.
Les défauts visibles doivent être signalés dans les 3 jours par e-mail à retoure@ergonom-isch.ch. Les colis endommagés doivent être signalés comme endommagés dès la remise par le transporteur, les colis doivent être enregistrés par le transporteur et doivent être signalés à retoure@ergonom-isch.ch.
La responsabilité des marchandises cesse pour ergonom-isch dès que les marchandises sont récupérées par le transporteur.
3.4 LIVRAISON À DES TIERS
Seulement si vous avez sélectionné une adresse de livraison différente lors de votre commande.
3.5 LIVRAISON PARTIELLE
Si un article n'est pas en stock, nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison partielle. Les livraisons sont soumises à disponibilité chez le fabricant. Les dates de livraison spécifiées sont indicatives.
Si un article n'est pas disponible, nous vous en informerons par mail.
3.6 ANNULATION
N’est possible qu’avec le consentement écrit d’ergonom-isch ag et contre les frais déjà engagés.
3.7 TRANSPORT
ergonom-isch ag choisit le moyen de transport approprié. Actuellement les délais de livraison sont 24-48 heures.
Pour des quantités plus importantes, nous réservons la livraison par transporteur.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 PAIEMENT POUR LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
Paiement contre facture après vérification de la solvabilité.
Le délai de paiement est de 10 jours net, sans aucune déduction.
Des délais de paiement plus longs nécessitent un accord écrit. En passant votre commande, vous consentez à payer la facture.
En cas de défaillance de l'acheteur, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires de 1% par mois et des frais de rappel de CHF 10.00 pour le deuxième rappel et de CHF 15.00 pour le troisième rappel, afin de couvrir proportionnellement nos coûts. Si l'acheteur est en défaut, il sera automatiquement interdit d'achat contre facture. Après un blocage, une nouvelle vérification de solvabilité est effectuée.
5. PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement intégral de la facture, les marchandises restent la propriété de ergonom-isch ag. Le client est obligé de signaler immédiatement les modifications apportées à son domicile / à son entreprise, tant qu'il y a des demandes en suspens.
Si le client vend la marchandise avant d'avoir payé l'intégralité de la facture, il cède ses créances à l'acheteur dans le cadre des créances en suspens à ergonom-isch ag.
6. DÉFAUTS / PLAINTES / GARANTIE
6.1 DÉFAUTS
Si vos marchandises livrées sont défectueuses, veuillez nous contacter immédiatement par courrier électronique à retoure@ergonom-isch.ch et demander un numéro RMA et le formulaire de réclamation.
Cela permettra à votre demande d'être traitée plus rapidement. Renvoyez les marchandises avec ce numéro RMA, le formulaire rempli et une copie de la facture. Les colis non-affranchis seront refusés.
6.2 GARANTIE
Pour tous les produits proposés chez ergonom-isch.ch, nous accordons une garantie de 36 mois sur les défauts de fabrication et de matière. Les produits défectueux seront réparés gratuitement pendant cette période ou remplacés par le même produit ou un produit équivalent.
Si vous souhaitez faire valoir une demande de garantie, veuillez nous contacter par courrier électronique à retoure@ergonom-isch.ch et demander un numéro RMA et le formulaire de demande.
Cela permettra à votre demande d'être traitée plus rapidement. Renvoyez les marchandises avec ce numéro RMA, le formulaire rempli et une copie de la facture. Toutes les réclamations au titre de la garantie dues à une utilisation incorrecte, à un détournement et à une manipulation du produit seront rejetées.
6.3 ADRESSE DE RETOUR
ergonomi-isch ag, votre numéro de RMA: (veuillez compléter) Hagnaustrasse 27, 4132 Muttenz, Suisse
6.4 RESPONSABILITÉ
Pour les dommages indirects dus à des produits défectueux, nous nous situons dans le contexte de la législation suisse sur la responsabilité du fabricant (http://www.admin.ch/ch/d/sr/2/221.112.944.de.pdf).
Toute responsabilité pour les dommages consécutifs résultant d'une utilisation impropre des produits est rejetée.
La garantie est limitée exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit acheté chez ergonom-isch.ch.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'erreurs dans les textes, illustrations, prix, informations de poids ou de quantité du fabricant ou de livraison tardive ou non livrée.
L'utilisation du site est à vos risques et périls.
6.5 ANNULATION DE LA COMMANDE
Si un produit n'est plus disponible et ne peut être remplacé par un article qualitativement équivalent, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Les produits prépayés seront remboursés immédiatement.
Pour les dommages indirects ou consécutifs, nous déclinons toute responsabilité.
7. MARQUES DE COMMERCE / COPYRIGHT / DROIT D’AUTEUR
Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions générales de vente (CGV) d’ergonom-isch sont protégées par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’ergonom-isch ag.
L'utilisation de ces termes et conditions sous une forme non modifiée, modifiée ou abrégée à des fins commerciales peut donner lieu à une plainte pénale.
Le site ergonom-isch.ch est la propriété intellectuelle de la société de ergonom-isch ag selon la législation suisse.
Les photos présentées sur le site ergonom-isch.ch sont protégées par le droit d'auteur. Une reproduction des photos sans le consentement écrit d’ergonom-isch ag fera l’objet de poursuite.
Les logos, dénominations commerciales et noms de société publiés sur le site internet ergonom-isch.ch sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
8. CLAUSES FINALES
Ces termes et conditions s'appliquent exclusivement dans leur validité au moment du contrat respectif de la version allemande. Si un point contractuel est retiré, tous les points restants restent valables.
9. DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus sont exécutés en Suisse et sont donc soumis au droit Suisse. Le tribunal compétent est Liestal, Suisse.
ergonom-isch ag, Hagnaustrasse 27, 4132 Muttenz, Suisse, CGV Version 1.2 du 24.03.2020.