CONDITIONS GENERALES DE VENTE de ergonom-isch ag version 1.4 du 01.06.2024.
1. GÉNÉRAL
L'édition allemande est la version en vigueur des conditions générales de vente (CGV).
Ces termes et conditions s'appliquent à tous nos services, livraisons et produits.
Ils s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales qui font affaire avec l’entreprise ergonom-isch ag, même par des moyens numériques.
Différentes conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par ergonom-isch ag.
Avec votre commande, vous acceptez les termes et conditions. Vous pouvez imprimer ces termes et conditions séparément à tout moment (lien).
Sous réserve de modifications :
ergonom-isch ag se réserve le droit de modifier le site à tout moment et sans préavis. Les modifications de prix et de modèles sont sans réserve à tout moment.
2. PRIX
Tous les prix publiés sont en CHF TVA incl. Les prix actuels sont publiés sur le site. Pour les arriérés, les prix s'appliquent le jour de la commande.
Les taxes légales ne sont pas énumérées séparément, mais sont incluses dans le prix des éléments taxables. Les prix se réfèrent dans chaque cas uniquement au produit offert, mais pas au matériel de décoration éventuellement illustré.
Les erreurs de prix, informations textuelles ou d'image sous réserves.
3. LIVRAISONS
3.1 FRAIS D'EXPÉDITION POUR LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
Tous les articles sont livrés franco domicile.
3.2 RETRAIT EN MAGASIN
Enlèvement à l'entrepôt de Muttenz uniquement sur rendez-vous.
3.3 DATE DE LIVRAISON
Vous recevrez la date de livraison par un mail de confirmation de commande. Les livraisons sont toujours soumises à la disponibilité.
La marchandise doit être vérifiée dès la réception.
Les défauts visibles doivent être signalés dans les 3 jours par e-mail à info@ergonom-isch.ch. Les colis endommagés doivent être signalés comme endommagés dès la remise par le transporteur, les colis doivent être enregistrés par le transporteur et doivent être signalés à info@ergonom-isch.ch.
La responsabilité de la marchandise cesse pour ergonom-isch dès qu’elle est récupérée par le transporteur.
3.4 LIVRAISON À DES TIERS
Seulement si vous avez sélectionné une adresse de livraison différente lors de votre commande.
3.5 LIVRAISON PARTIELLE
Si un article n'est pas en stock, nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison partielle. Les livraisons sont soumises à disponibilité. Les dates de livraison spécifiées sont indicatives.
Si un article n'est pas disponible, nous vous en informerons par mail.
3.6 ANNULATION
Une annulation n'est possible qu'avec l'accord écrit d'ergonom-isch et contre facturation des frais éventuellement déjà engagés.
3.7 TRANSPORT
ergonom-isch ag choisit le moyen de transport approprié, actuellement «DPD». Le délai de livraison de DPD est de 24 à 48 heures. Dans la mesure du possible, les bureaux et les chaises sont livrés par le service de livraison et de montage d'ergonom-isch ag dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables. Pour les quantités plus importantes, nous nous réservons le droit de livrer par camionneur.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 PAIEMENT POUR LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
Le délai de paiement est de 10 jours net, sans aucune déduction. La livraison contre paiement anticipé est réservée.
Des délais de paiement plus longs nécessitent un accord écrit. En passant votre commande, vous consentez à payer la facture. Par votre commande, vous consentez à ce que nous demandions des renseignements sur votre solvabilité.
Si l'acheteur est en retard, nous nous réservons le droit de prélever des intérêts moratoires de 1% par mois et des frais de rappel de CHF 10.00 pour le deuxième rappel et de CHF 15.00 pour le troisième rappel, afin de couvrir proportionnellement nos coûts. Si l'acheteur est en retard de paiement, il est automatiquement bloqué pour l'achat contre facture. Après un blocage, une nouvelle vérification de solvabilité est effectuée.
5. PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement intégral de la facture, les marchandises restent la propriété de ergonom-isch ag. Le client est obligé de signaler immédiatement les modifications apportées à son domicile / à son entreprise, tant qu'il y a des demandes en suspens.
Si le client vend la marchandise avant d'avoir payé l'intégralité de la facture, il cède ses créances à l'acheteur dans le cadre des créances en suspens à ergonom-isch ag.
6. DÉFAUTS / PLAINTES / GARANTIE
6.1 DÉFAUTS
Si la marchandise que vous avez reçue est défectueuse, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à info@ergonom-isch.ch et demander un numéro RMA et le formulaire de réclamation. Votre demande pourra ainsi être traitée plus rapidement. Renvoyez-nous la marchandise affranchie avec ce numéro RMA, le formulaire rempli et une copie de la facture ou apportez-la nous.
6.2 GARANTIE
Pour l'ensemble de la marchandise proposée sur ergonom-isch.ch, nous garantissons 60 mois de garantie contre les défauts de fabrication et de matériel. Pendant cette période, les produits défectueux sont réparés gratuitement ou remplacés par un produit identique ou équivalent.
Si vous souhaitez faire valoir une garantie, veuillez nous contacter par mail info@ergonom-isch.ch et demander un numéro RMA et le formulaire de réclamation.
Votre demande pourra ainsi être traitée plus rapidement. Renvoyez-nous la marchandise affranchie avec ce numéro RMA, le formulaire rempli et une copie de la facture ou apportez-la nous. Tous les droits de garantie résultant d'une utilisation inappropriée, d'un détournement ou d'une manipulation du produit seront rejetées.
6.3 ADRESSE DE RETOUR
ergonom-isch ag, votre numéro de RMA: (veuillez compléter),
Hagnaustrasse 27, 4132 Muttenz, Suisse
6.4 RESPONSABILITÉ
Pour les dommages indirects dus à des produits défectueux, nous nous situons dans le contexte de la législation suisse sur la responsabilité du fait des produits. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/3122_3122_3122/fr
Toute responsabilité pour les dommages consécutifs résultant d'une utilisation impropre des produits est rejetée.
La garantie est limitée exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit acheté chez ergonom-isch.ch.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'erreurs dans les textes, illustrations, prix, informations de poids ou de quantité du fabricant ou de livraison tardive ou non livrée.
L'utilisation du site est à vos risques et périls.
6.5 ANNULATION DE LA COMMANDE
Si un produit n'est plus disponible et ne peut être remplacé par un article qualitativement équivalent, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Les produits prépayés seront remboursés immédiatement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages consécutifs.
7. MARQUES DE COMMERCE / COPYRIGHT / DROIT D’AUTEUR
Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions générales de vente (CGV) d’ergonom-isch sont protégées par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’ergonom-isch ag.
L'utilisation de ces termes et conditions sous une forme non modifiée, modifiée ou abrégée à des fins commerciales peut donner lieu à une plainte pénale.
Le site ergonom-isch.ch est la propriété intellectuelle de la société de ergonom-isch ag selon la législation suisse.
Les photos présentées sur le site ergonom-isch.ch sont protégées par le droit d'auteur. Une reproduction des photos sans le consentement écrit d’ergonom-isch ag fera l’objet de poursuite.
Les logos, dénominations commerciales et noms de société publiés sur le site internet ergonom-isch.ch sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
8. CLAUSES FINALES
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans leur version allemande en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si un point du contrat devient caduc, tous les autres points restent valables.
9. DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus sont exécutés en Suisse et sont donc soumis au droit Suisse. Le tribunal compétent est Liestal, Suisse.
ergonom-isch ag, Hagnaustrasse 27, 4132 Muttenz, Suisse, CGV Version 1.4 du 01.06.2024.